Droits des patients et dossier médical

Accès au dossier patient

L’exigence d’une prise en charge personnalisée garantit la qualité, la sécurité et la continuité des soins dans le respect du patient;

Accès au dossier médical : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Le patient peut demander un accès direct aux informations détenues dans son dossier médical au sein de l’établissement. La demande doit être faite au directeur de l’établissement. Il peut obtenir une copie des informations médicales le concernant, sur place ou par envoi postal sous réserve d’une justification de son identité.
Pour une meilleure compréhension de son dossier, il est souhaitable que le patient bénéficie d’un accompagnement médical. Conformément à l’article R.1112-7 la durée de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans à compter de la date du dernier séjour. Les dossiers sont archivés dans l’enceinte de l’établissement.

Information sur l’état de santé : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Cependant, le patient peut demander expressément à ne pas être informé.

Désignation d’une personne de confiance : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

S’il le souhaite, le patient peut désigner une personne de confiance.
Son rôle consiste à recevoir avec vous, au cours de votre hospitalisation, les informations médicales qui vous concernent.
En cas de défaillance de votre part, elle sera informée et consultée, à votre place, par le médecin qui vous prend en charge.

Informatique et libertés

Certaines informations vous concernant (administratives, soins et médicales) font l’objet d’un enregistrement informatique.
La loi du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données vous concernant. Ces données sont protégées par le secret médical.
Votre demande ou celle de votre médecin doit être adressée au directeur de l’établissement qui s’assurera de l’organisation de cette transmission auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement.

Non divulgation de présence

Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers, signalez-le à l’accueil, le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

Charte de la personne hospitalisée
Vous pouvez obtenir la version intégrale, mais également la version braille, gros caractère, et en langues étrangères en vous adressant à l’accueil.
Télécharger la charte

Prise en charge de la douleur

Circulaire DGS/DH N°98-586

La douleur n’est pas une fatalité, on peut la prévenir et la traiter. Les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur durant votre hospitalisation et à vous donner toutes les informations utiles sur ce sujet.

Télécharger la plaquette

Commission des relations avec les usagers

Décret n°2005-213 du 2 mars 2005

Il existe au sein de l’établissement une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Cette commission veille au respect des droits des usagers, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Pour saisir cette commission, il vous suffit d’en faire la demande à la direction en exposant vos doléances.

Droits et obligations

Pour que tous les patients puissent cohabiter harmonieusement le temps de leur séjour, nous vous remercions de vous conformer aux quelques règles suivantes. C’est aussi notre façon de garantir à chacun d’entre vous les meilleures conditions de séjour possibles, dans le respect de votre liberté individuelle et conformément à la Charte de la personne hospitalisée.

Les règles de vie

Tout patient est à la recherche de calme et de conditions propices à un prompt rétablissement.
A ce titre, il est souhaitable de respecter ces règles de vie.